Conditions d'utilisation

Le site BraceletHomme.fr appartient et est administré par la société BZEN SAS

dont le siège social se situe 3, Clos David - 44119 Treillières
Téléphone 09 72 30 84 13
Email : contact@bracelethomme.fr
RCS Nantes - Siret  817 487 960 00012
N° TVA intracommunautaire  FR88817487960

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet www.bracelethomme.fr à l'exclusion de toutes autres conditions et elles s'appliquent pour toute commande passée sur ce site.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

LES OFFRES ET PRIX

Les offres sur bracelethomme.fr sont proposées en langue française. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison).

Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment à la date de la commande et peuvent être modifiés sans préavis.

Nos offres de produits promotionnelles ne sont valables que dans les limites de la durée de validité de l'offre concernée, des stocks disponibles et des conditions d’avoir droit. 

LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION 

Les deux procédures pour passer commande sont les suivantes :

Commande en ligne:

Le processus de commande en ligne s'effectue en plusieurs étapes clairement définies pour l'acheteur :

- L'acheteur choisit le produit sur le catalogue proposé par bracelethomme.fr puis sur la fiche particulière du produit. L'acheteur a alors connaissance du prix TTC du produit et du délai de livraison sur la fiche produit.

- L'acheteur clique sur la touche "Ajouter au panier" pour mettre le produit choisi dans son panier. Il est alors dans le processus d'achat qui se déroule en cinq étapes.

- Étape 1 - Votre panier - L'acheteur dispose alors du récapitulatif de sa commande, il peut en modifier ses choix et corriger ses éventuelles erreurs. L'acheteur clique sur la touche "Passer la commande"

- Étape 2 - Coordonnées - L'acheteur s'identifie avec son adresse e-mail et son mot de passe  puis clique sur "Se connecter". Il va ensuite renseigner ses coordonnées en précisant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse mail. Il a encore la possibilité de revenir en arrière pour modifier le contenu de son panier. L'acheteur clique sur la touche "Continuer"

- Étape 3 - Expédition - L'adresse de livraison qu'il a renseignée est rappelée. Il est proposé les différents modes de livraison disponibles et leur coût. L'acheteur clique sur le mode de livraison qu'il choisit.  Il a encore la possibilité de revenir en arrière sur le contenu de son panier. L'acheteur clique sur la touche "Continuer"

- Étape 4 - Modes de paiement - Les différents modes de paiement disponibles sont proposés à l'acheteur, il sélectionne le mode de paiement qu'il choisit pour payer sa commande.  Le récapitulatif de sa commande est alors visible sur cet écran et l'acheteur a toujours la possibilité de revenir en arrière pour modifier sa commande. L'acheteur clique sur la touche "Continuer" 

- Étape 5 - Confirmation - Il lui est rappelé l'ensemble de ses coordonnées et de sa commande. Il doit alors accepter les Conditions Générales de Vente, il a aussi la possibilité de cliquer sur le lien permettant de lire ces CGV  L'acheteur va ensuite cliquer sur la touche "Je valide la commande et le paiement" En cliquant sur cette touche l'acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve, et s'engage à valider son paiement.

L'acheteur est alors orienté sur les pages relatives aux différents modes de paiement.

La commande est alors transmise à notre service client pour traitement. La commande, validée par le client, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'acheteur à son adresse e-mail. Cet accusé de réception reprend l'ensemble de la commande, le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction. L'acheteur accepte que nos systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de la nature de la convention et de sa date. SASU BZEN insiste sur l'importance pour l'acheteur de bien renseigner son adresse e-mail et n'est pas responsable de toute erreur sur ce point qui ferait que l'acheteur ne reçoive pas l'accusé de réception de sa commande.

Autre procédure d’achat et de paiement
Malgré la sécurisation qu'offrent les achats en ligne, il nous est toutefois possible d'acheter et de régler vos achats différemment.

Pour cela, veuillez imprimer et compléter le BON DE COMMANDE à partir de notre site ou le rédiger sur papier libre et nous le faire parvenir accompagné de votre règlement par chèque à l’adresse suivante :   BZEN SAS - 3, Clos David - 44119 Treillières

Le bon de commande est accessible dans la rubrique Moyens de paiement sur la page d'accueil, dans le paragraphe Paiement par chèque. L'acheteur peut l'imprimer directement à partir du lien proposé en format PDF

PAIEMENT 

Toute commande est payable :

- Soit en ligne au comptant, le jour de la commande effective par carte bancaire (CB, Mastercard ou Visa), au moyen du système de paiement sécurisé SSL. (Secure Socket Layer) ou par PAYPAL. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. La commande, validée par le client, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

- Soit par chèque, accompagnant votre bon de commande à l'ordre de bracelethomme.fr, la commande validée par le client ne sera jugée effective que lorsque le paiement aura été dûment reçu et encaissé.

CONSERVATION - CONSULTATION DES DONNÉES

Toutes les informations concernant les commandes restent disponibles pour l'acheteur dans son "Espace personnalisé" L'acheteur a accès à son espace en renseignant sur la page d'accueil du site son adresse e-mail et son mot de passe personnel.

LIVRAISON - MODALITÉS  FRAIS  ET DÉLAIS

MODALITÉS ET FRAIS

Toute commande est livrée par la poste, en envoi prioritaire simple ou en Colissimo ou par tout autre moyen qui nous serait par défaut proposé par la « Poste » à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. 

Pour toute livraison en France, il est proposé deux solutions au choix du consommateur dans le processus de commande : frais de port gratuits pour une livraison en lettre prioritaire simple sans suivi au domicile de l'acheteur ou au domicile d'une personne de son choix qu'il indique lors du processus de sa commande ou frais de port de 5 € pour une livraison en Colissimo avec suivi au domicile de l'acheteur ou dans un point relais du groupe La Poste choisi par l'acheteur. Le forfait de 5 € est applicable quel que soit le montant et le poids de la commande.

Pour toute livraison hors de France, effectuée par la poste en envoi simple, les frais de port sont un forfait qui s'affiche automatiquement lors du processus de commande selon la destination : 7,50 € pour l'Europe - 10,50 € pour les Dom Tom - 19 € pour le Canada et les Etats Unis - 30 € pour l'Afrique. Le forfait est le même quel que soit le montant et le poids de la commande.

Nos ventes et prix s'entendent au départ du département de la Loire Atlantique. 

Lors d'une livraison en dehors de la France, toutes taxes éventuelle à payer pour cette importation reste entièrement à la charge de l'acheteur.

DÉLAIS    
Après confirmation de la commande et réception du paiement du consommateur, et Conformément à l’article L 138 du code de la consommation, la société BZEN SAS s'engage à livrer le consommateur sans retard injustifié dans le délai indiqué sur la fiche de chaque produit visible sur le site bracelethomme.fr et au plus tard trente jours après la commande du consommateur. Le consommateur peut lire sur la fiche de chaque produit en haut à droite, clairement exprimé au-dessus de la touche "Ajouter au panier" le délai de disponibilité et d'expédition du produit. Le jour de l'expédition l'acheteur reçoit un message sur son adresse e-mail l'informant de cette expédition

LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles confiées par notre clientèle en ligne, et ce, de manière permanente. Toutes les données et les renseignements que nous sommes amenés à vous demander à différentes étapes de a procédure d'achat sur notre site nous sont uniquement nécessaires pour mener à bien la préparation et l'acheminement de votre commande. 

Nous nous engageons à ne jamais utiliser les différentes informations vous concernant, ainsi que vos coordonnées (adresse et e-mail), pour la constitution de fichiers destinés à être cédés, loués ou vendus à d'autres sociétés ayant pour but de vous proposer d'autres produits ou services.

Vous pouvez être amenés à être informé également de nos offres par e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par e-mail à : contact@bracelethomme.fr , en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT 

Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Quand ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable. Tout produit qui aurait été utilisé, essayé, abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé ni échangé. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. 
Les retours sont à effectuer à BZEN SAS - 3, Clos David - 44119 Treillières accompagnés d’une copie du bon de commande et du justificatif de paiement et ceci après avoir informé le service clients BraceletHomme Par téléphone au 09 72 30 84 13 (coût d'un appel local) Ou par e-mail à  contact@bracelethomme.fr .Ces conditions étant réunies vous recevrez au plus tard sous 14 jours calendaires après réception de votre retour un remboursement de votre commande et des éventuels frais de port initiaux. Ce remboursement se fera par Paypal si vous avez payé votre commande par Paypal ou par chèque si vous avez payé votre commande par Carte bancaire ou par chèque. Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander un échange avec un autre produit présent sur le site bracelethomme.fr d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur . 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

A l'attention de BraceletHomme - 3, Clos David - 44119 Treillières 

Tél 09 72 30 84 14     E-mail   contact@bracelethomme.fr

Je  vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ..................... Numéro de commande  ......................

Nom ............................................  Adresse .........................................................................................

Signature (en cas de notification du présent formulaire sur papier)  ........................................................

GARANTIES LÉGALES

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Code de la Consommation - Garantie de conformité 

Article L211-4  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-7  Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité évoqué

Article L211-12  L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

Article L211-13  Les dispositions de la présente sectionne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Code Civil - Garantie des vices cachés

Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648  L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SERVICE CLIENTÈLE 

Pour toute information, demande de conseils ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par courrier   Service Clients BraceletHomme.fr - 3, Clos David - 44119 Treillières

par  e-mail : contact@bracelethomme.fr  ou en ligne sur notre site dans la rubrique Conseils personnalisés

par  téléphone au  09 72 30 84 13 (coût d'un appel local)

Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans vos choix. Nos réponses ne peuvent engager en aucun cas la responsabilité de la société BZEN SAS.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de BZEN SAS ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de BZEN SAS. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société BZEN SAS

LITIGES - JURIDICTION 

Le présent contrat est soumis à la loi française et au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 

Selon l'Article 133-4 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Compte tenu de l’évolution possible du site Web bracelethomme.fr et de la présence de nouveaux produits, BZEN SAS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.